Ton activité professionnelle pourrait te permettre de bénéficier du régime fiscal lié aux droits d’auteur. Une partie de ta rémunération pourrait donc être imposée à taux réduit.
Ce formulaire est à ta disposition afin d'en faire la demande ! 🤩
🖲️ Avant de commencer voici ce dont tu as besoin pour compléter ce formulaire :
1. Tes infos (nom, prénom, email, date de rentrée chez Artisium)
2. Tes activités + spécialités pour lesquelles tu souhaites avoir des DA
3° Tes preuves (pdf, liens, etc...) Plus tu mets de preuves, plus ton dossier est solide.
4° Tes projets facturés via Artisium ainsi que le détail de ton apport créatif sur chacun de ceux-ci. (Tu peux encoder jusqu'à 10 projets)
Après la rencontre, l’avocat rédige une consultation juridique - qui justifie le droit aux droits d’auteur et précise le pourcentage applicable - et un contrat de cession de droits d’auteur.
Et voilà, tu sais tout. 💚
Clique sur commencer pour te lancer !
